En tant que propriétaire, vous êtes responsable de l'entretien de votre fosse septique et avez l'obligation de vous soumettre à certains contrôles. Généralement, lorsqu'un tel contrôle observe un dysfonctionnement du système d'assainissement non collectif (fosse septique qui fuit, déborde…), vous avez jusqu'à 4 ans pour effectuer les travaux de rénovation.
Cela étant, ce délai peut être raccourci, notamment en fonction de l'ampleur de l'impact sur l'environnement avoisinant. En effet, lorsque votre fosse septique fuit, et à plus forte raison si les eaux usées viennent à se déverser sur la voie publique, vous risquez d’occasionner une forte pollution. Il vous faudra donc faire réparer ou changer votre fosse septique dans les plus brefs délais, y compris afin d'éviter une amende éventuelle.
Bien entendu, si vous êtes locataire, l'entretien ou le remplacement de la fosse septique incombent au propriétaire du logement que vous occupez.