Les communes ou les communautés de communes ont dû créer des SPANC (Service Pour l’Assainissement Non Collectif) suite à l’arrêté du 6 Mai 1996 (site: legifrance).
Leur objectif est de contrôler la conception et le bon fonctionnement du système d’assainissement non collectif existant et à venir. Ils vérifient si toutes les eaux usées sortant de la maison sont bien reliées à la fosse, et mesurent le niveau des boues dans la fosse.
Un bilan sanitaire et pollutions est établi avec des recommandations si nécessaire de réaliser une vidange ou des travaux pour une remise aux normes.
Ces mises aux normes seront obligatoires à compter du 1er Janvier 2013.
A priori, 80 % des SPANC devraient avoir fini les diagnostics d’ici 2012, la fréquence de passage pour effectuer le contrôle varie de 4 à 6 ans et moins de 20 % des SPANC ont opté pour les compétences facultatives (organisation des vidanges, travaux en maîtrise d’ouvrage publique) malgré l’avantage que procurent ces services rendus aux usagers.
En 2000, avec la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), l’Europe impose aux pays membres de reconquérir la qualité des eaux d’ici à 2015. La France doit répondre à cet objectif.
Lorsque le SPANC n'est pas encore créé, adressez-vous à votre Mairie.
« Pour en savoir plus sur les SPANC, vous pouvez aussi aller sur le site www.spanc.fr »
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