Quelle est la réglementation en vigueur pour les fosses septiques ?

Réglementation en vigueur pour les fosses septiques ?

L’installation d’une fosse septique est soumise à des normes et une réglementation bien précise. Eparcyl vous explique ce qu’il faut savoir.

 

Réglementation des fosses septiques : le SPANC
L’installation d’une fosse septique oblige à suivre la loi LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) datant de 2006. Celle-ci doit également suivre les normes européennes et nationales.

 - Les communautés de communes sont en charge du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif tel que les fosses septiques.
Baptisé SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), ce service municipal effectue un contrôle lors de l’installation afin de vérifier qu’elle soit bien aux normes mais également un contrôle sur le fonctionnement des fosses septiques.

 - Vous devrez vous acquitter d’une nouvelle taxe appelée Redevance d’assainissement non collectif

 

Quelles sont vos obligations dans le temps ?
Même si l’installation de votre fosse septique a suivi la règlementation en vigueur, vous devez dans tous les cas :
 - Entretenir votre fosse septique car le SPANC réalise des contrôles périodiques,
- Si vous vendez votre habitation, vous devez fournir l’attestation du SPANC sur la validité de votre installation.

Pour plus de détails, consultez notre page internet Normes et réglementation