Quelles sont mes obligations pour l'assainissement des eaux usées individuelles ?

En premier lieu, l'assainissement des eaux usées individuelles, aussi appelé assainissement autonome ou assainissement non collectif est une obligation pour tous les habitants dont le logement ne disposerait pas d'un réseau de tout à l'égout. Il incombe donc au propriétaire de ce logement, souvent en milieu rural, de procéder lui-même, et à ses frais, aux installations permettant l'assainissement des eaux usées individuelles.


De plus, ces dispositifs d'assainissement sont régulièrement contrôlés afin de vérifier si les logements ne bénéficiant pas du tout-à-l’égout sont équipés avec un dispositif opérationnel. Ce contrôle étant obligatoire, il ne sera pas possible de vous y soustraire.

Sachez cependant qu'il n'existe pas de périodicité de référence en matière de vidange de votre fosse, dans la mesure où cette période dépendra principalement de votre installation et de la technique que vous utilisez. La seule contrainte sera de veiller à ce que la hauteur de boue ne dépasse pas 30% à 50% du volume utile de la fosse en fonction de votre système.

 

Si votre installation d'assainissement des eaux usées individuelles est défectueuse, vous disposez d'un délai de 4 ans à compter du constat afin d'effectuer les travaux nécessaires.